Terms of Service

Conditions générales d’utilisation des sites Amar.law et upcblog.amar.law
Version mise à jour le 2 février 2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Web amar.law et du blog upcblog.amar.law (ci-après les Sites), tous deux édités par la société Amar Goussu Staub SELARL (ci-après l’Éditeur ou Nous).

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur les Sites. Ces CGU peuvent être sauvegardées et imprimées en cliquant sur le bouton pdf ci-dessus.

Article 2 – Contenus du Blog

Nous nous assurons raisonnablement de la qualité et la fiabilité de nos sources d’informations permettant de communiquer sur notre blog « UPC blog » accessible à l’adresse upcblog.amar.law (ci-après le Blog). Malgré nos efforts, il se pourrait qu’une information soit incorrecte. Dans ce cas, nous vous remercions de votre indulgence, car nous ne sommes pas des journalistes spécialisés professionnels, et vous invitons à nous faire part de cette inexactitude en nous adressant un courriel à l’adresse upcblog@amar.law. Nous procéderons alors à la correction du billet dans les meilleurs délais.

Le Blog permet la consultation des anciens billets. Nous vous invitons donc à une certaine prudence en prenant connaissance d’informations parfois anciennes, car elles pourraient être caduques.

De manière générale, en prenant connaissance d’une information sur un Site, vous faites votre affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci.

Article 3 – Commentaires sur le Blog

Sur le Blog, nous mettons à votre disposition des espaces participatifs dans lesquels vous pouvez partager vos commentaires et réactions sur les billets ou les autres commentaires déjà postés.

L’utilisation des espaces participatifs est subordonnée à l’acceptation et à l’application, sans réserve, des présentes CGU. L’auteur d’une participation ou commentaire certifie être majeur et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, avoir recueilli l’autorisation de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour intervenir sur les Sites.

Vous êtes responsable des commentaires postés dans les espaces participatifs du Blog. A ce titre, vous vous engagez notamment à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de droit au respect de la vie privée, au droit à l’image des personnes et des biens, au droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et le droit des marques) et au droit de la presse (notamment en matière de diffamation, d’incitation à la haine raciale, d’appel à la violence, de révisionnisme ou négationnisme, etc.), les règles d’ordre public et de bonnes mœurs.

L’auteur d’un commentaire s´interdit notamment toute usurpation d’identité, expression au nom d’une entité sans en être habilité, agressivité ou de violence, diffusion d’informations délibérément fausses, divulgation d’informations confidentielles, dépôt d’éléments contenant des virus, harcèlement de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou similaires, propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, à la pratique d’activités illicites ou à la commission de crimes ou de délits, propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, etc., publicité, collecte de données personnelles des autres utilisateurs, et, de manière générale, s’interdit de se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du cabinet Amar Goussu Staub.

L’auteur d’un commentaire s’engage également à ne pas faire la promotion de sites internet contrevenant aux présentes CGU, y compris par insertion de liens hypertextes renvoyant vers de tels sites. Il s’engage à communiquer des informations fiables permettant à l’Editeur de le contacter en cas de besoin.

Vous avez la possibilité de nous signaler un commentaire que vous jugeriez abusif en nous adressant un courriel à l’adresse upcblog@amar.law.

Article 4 – Demandes de contacts

Vous pouvez nous en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@amar.law. Si vous demandes concerne plus particulièrement le Blog, nous vous recommandons d’adresser votre requête à l’adresse upcblog@amar.law.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les Sites et tous les éléments les constituant sont des créations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle dont l’Editeur est le titulaire ou a obtenu les droits nécessaires à leur représentation sur les Sites.

Les Sites et tous les éléments les constituant restent la propriété exclusive de l’Editeur ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans notre autorisation.

En naviguant sur les Sites, et en utilisant les fonctionnalités permises par les Sites (tels que demande de contact, publication de commentaires…) l’Editeur vous accorde un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, des Sites et des éléments les constituant.

L’utilisateur des Sites s’interdit notamment pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Article 6 – Responsabilité

L’Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite, et ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition des Sites.

L’Editeur ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances des Sites. Vous reconnaissez
que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement des Sites.

L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie des Sites, à tout ou partie des utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance, sans préavis. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

Article 7 – Stipulations finales

Les CGU sont soumises au droit français. Sous réserves de dispositions contraires d’ordre public, tout litige concernant l’utilisation, l’exploitation des Sites et l’exécution et l’interprétation des présentes CGU sera porté devant la juridiction compétente du ressort de Paris.