Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site macl-avocats.com
Version mise à jour le 14 mars 2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Web macl-avocats.com édité par la société MACL (ci-après l’Éditeur ou Nous).
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
Article 2 – Demandes de contacts
Vous pouvez nous en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : macl@macl-avocats.com.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments les constituant sont des créations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle dont l’Editeur est le titulaire ou a obtenu les droits nécessaires à leur représentation sur le Site.
Le Site et tous les éléments les constituant restent la propriété exclusive de l’Editeur ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans notre autorisation.
En naviguant sur le Site, et en utilisant les fonctionnalités permises par le Site (tels que demande de contact) l’Editeur vous accorde un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site et des éléments les constituant.
L’utilisateur du Site s’interdit notamment pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
Article 4 – Responsabilité
L’Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite, et ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition des Sites.
L’Editeur ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances des Sites. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement des Sites.
L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie des Sites, à tout ou partie des utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance, sans préavis. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
Article 5 – Stipulations finales
Les CGU sont soumises au droit français. Sous réserves de dispositions contraires d’ordre public, tout litige concernant l’utilisation, l’exploitation des Sites et l’exécution et l’interprétation des présentes CGU sera porté devant la juridiction compétente du ressort de Paris.
